CONDITIONS DE VENTE ET D’ORGANISATION DES ACTIVITÉS D’ATTELAGES CANINS

LEILA’VENTURE
PERROLAZ JONATHAN
LE BOURG
42440 SAINT JEAN LA VÊTRE
TEL : 06 82 46 23 86
Email : jonathan.perrolaz@gmail.com
Site internet : www.leilaventure.fr


Titulaire du DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention attelages canins
N° diplôme : DE-025-11-0054
RC pro : UNSA SPORT AXA FRANCE IARD PLEIADE AFFINITY
Agréments DDJS et Education Nationale
SIRET : 79028940900019
APE : 0149Z
N° TVA : 59790289409


ACCEPTANT LE RÈGLEMENT DES SOMMES DUES PAR CHÈQUES LIBELLES A MON NOM EN MA QUALITÉ DE MEMBRE D’UN CENTRE DE GESTION AGRÉÉ PAR L’ADMINISTRATION FISCALE.

LA SECURITE :

L’activité de traineau comporte des risques, comme toute activité sportive en milieu montagnard et enneigé. Nous évoluons avec des animaux en traction, avec un matériel spécifique, sur terrain varié, avec conditions météo variées.
Avant chaque départ, une séance d’information sur l’utilisation du matériel, la gestion des chiens, les consignes de sécurité et de comportement est effectuée pour tous les participants.
Tout manquement à ces règles et consignes engage la responsabilité du participant.
L’imprudence ou les initiatives personnelles hors de ce cadre créant des dommages matériels et/ou corporels engage la responsabilité de l’auteur.

CONDITIONS DE RÉSERVATION :

Les activités d’attelage canin sont complexes à mettre en place, ainsi nous avons besoin d’un maximum d’informations pour leur mise en place. La réservation sera conforme à tous les éléments que vous nous aurez fourni. Si certains éléments sont modifiés, merci de nous en informer au moins 2 jours avant.
Cependant, il peut arriver, selon les conditions d’enneigement par exemple, que le professionnel ait à changer quelques modalités pour des raisons de sécurité. Il se réserve donc le droit d’adapter ou modifier ces conditions, afin de réguler l’activité au mieux.

VALIDATION DE RÉSERVATION :
Pour les activités d’initiation à la conduite d’attelage. Des acomptes permettent de confirmer une réservation, ils sont à régler en chèque bancaire ou virement bancaire à la structure LEILA’VENTURE.
Les particuliers : 20% d’acompte pour bloquer la réservation.
Les groupes (centres de vacances, entreprises, scolaires,…) : 50% d’acompte après avoir signé une convention de partenariat.

CONDITIONS D’ANNULATION :
Les demandes d’annulation ou de modification de la prestation doivent être présentées dans un délai raisonnable au professionnel, et être justifiées. Selon le délai, un barême s’applique :
Par le mandataire :
Pour les particuliers

  • Annulation à moins de 15 jours avant l’activité : l’acompte est définitivement acquis
    Pour les groupes
  • Annulation de 15 à 30 jours avant : acompte définitivement acquis
  • Annulation de 7 à 15 jours avant : 75% du montant total est réclamé
  • Annulation de 1 à 7 jours avant : 100% du montant total est réclamé
  • Modification à moins de 7 jours avant du nombre de participants (nombre inférieur à la convention signée) : la totalité de la prestation est facturée

Par le prestataire :

  • Annulation dans le 48h précédant l’activité : le prestataire propose le report de l’activité. Si le mandataire refuse, l’acompte lui est remboursé et il ne pourra prétendre à aucune indemnité.
  • Interruption de l’activité : pour des raisons de sécurité, le professionnel se réserve le droit d’annuler l’activité, et 90% de la somme totale sera facturé.
    Si le manque de neige ne permet pas l’activité traîneau, il est possible de la remplacer par une prestation de cani-randonnée, basée sur 80% du tarif convenu dans le devis initial. Si refus du mandataire, l’acompte sera conservé.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Les activités proposées nécessitent un minimum d’engagement physique et moral, le professionnel reste seul juge des aptitudes des participants, et n’acceptera que les personnes dont les capacités ne feront aucun doute.
Les femmes enceintes, les personnes souffrant des articulations ou du dos seront refusées.
Le participant qui souffre d’une pathologie particulière ou doute sur ces capacités devra en avertir le professionnel avant le départ. S’il s’avère qu’il ne peut participer à l’activité, il ne pourra réclamer l’acompte qu’il aura versé pour la réservation.
Un équipement neige minimum est nécessaire pour pratiquer les activités :
Pour l’initiation à la conduite d’attelage :

  • Vêtements chauds et imperméables (style ski)
  • Chaussures chaudes, étanches avec semelles non lisses ( pieds posés sur des patins de bois souvent glissants) : bottes de neige, chaussures de rando avec guêtres par exemple. PAS DE CHAUSSURES DE SKI, NI MOONBOOTS
  • Chaussettes chaudes (il est conseillé d’amener une paire de rechange)
  • Des gants, chauds et imperméables de préférence, bonnet et lunettes de soleil ou masque ski.
  • Eau + encas conseillé
    Pour les enfants de moins de 16 ans, un casque de ski est obligatoire, aux normes EN 1077. Pour les adultes le casque n’est pas obligatoire mais le moniteur ne pourra être tenu pour responsable du non port du casque par un des participants en cas d’accident.
    Pour le transport dans le traîneau :
    Équipement chaud et imperméable type ski
  • lunettes ou masque
    Le professionnel pourra refuser un participant dont l’équipement lui parait insuffisant.

ASSURANCES :

La structure LEILA’VENTURE souscrit une assurance couvrant les responsabilités civiles professionnelles à AXA FRANCE IARD PLEIADE AFFINITY, cependant, chaque participant doit posséder une responsabilité civile individuelle, car le participant sera responsable de toute détérioration ou tout dommage occasionné. Il est conseillé aux participants de souscrire à une assurance individuelle accident couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même car sauf assurance personnelle, les conséquences financières d’une blessure ou d’un accident (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) sont à la charge du pratiquant.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux